CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de bijoux proposées par NACEA sur son site internet.
NACEA est une micro-entreprise spécialisée dans la création et la vente de bijoux.
Entrepreneuse : BOURDET Clarisse
Adresse : 1 rue du pontreau, 85180 Les sables d'olonne
E-mail : naceabijoux@gmail.com
SIRET : 10986511300012
Produits :
NACEA propose des bijoux assemblés avec soin. Chaque produit est présenté avec une description et des photographies.
Les photographies sont aussi fidèles que possible aux produits, mais de légères différences peuvent exister notamment la variation des couleurs des pierres naturelles.
Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à régler est communiqué au client avant le paiement.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
NACEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont toutefois facturées sur la base des prix affichés au moment de leur validation.
Commandes :
Le client sélectionne les bijoux qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison ainsi que les informations personnelles et l'adresse de livraison renseignées.
La commande est validée après confirmation du paiement et confirmation de la commande par NACEA.
En cas de difficulté concernant une commande, NACEA pourra contacter le client à l'adresse e-mail communiquée lors de l'achat.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en sera informé et les sommes versées pour le produit indisponible lui seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de sa commande.
Paiement :
Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.
La préparation de la commande débute après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement par l'organisme concerné, la commande ne pourra pas être finalisée.
Livraison :
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de préparation des commandes est généralement compris entre 2 et 4 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes à traiter et de la disponibilité des produits.
En cas de personnalisation ou d'adaptation des tailles, le délai de préparation peut être prolongé, notamment si l'achat de matériel ou de fournitures supplémentaires est nécessaire. Le client sera informé, dans la mesure du possible, de tout délai supplémentaire.
Le délai d'acheminement dépend du mode de livraison choisi par le client ainsi que des délais du transporteur. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et peuvent varier indépendamment de notre volonté.
Les délais de préparation et d'acheminement sont distincts. Le délai total de réception de la commande correspond donc au délai de préparation auquel s'ajoute le délai de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter NACEA à l’adresse e-mail indiquée sur le site.
Droit de rétractation et retours :
Pour les achats effectués à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont communiquées au client.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans un emballage adapté afin de les protéger pendant le transport. Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Les bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Si le produit reçu est endommagé ou présente un défaut, le client est invité à nous contacter à l’adresse naceabijoux@gmail.com en joignant des photographies du produit et de son emballage.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de signaler tout dommage lié au transport dans les meilleurs délais après réception.
Remboursements :
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande
Garanties légales :
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Responsabilité :
NACEA s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et à l’expédition des commandes.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment de son adresse de livraison.
Données personnelles :
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Réclamations :
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter NACEA via le formulaire de contact.
Propriété intellectuelle :
Les textes, photographies, visuels, éléments graphiques et éléments d'identité de marque présents sur le site NACEA sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où ils remplissent les conditions de protection
.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception légale applicable.
Droit applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.